L’enfant victime (mauvais traitements – délaissement – abus sexuels…) est un être fragile, dépourvu de capacité juridique qui mérite une attention particulière et des interventions spécifiques en raison de sa vulnérabilité et de la faiblesse de ses moyens de défense.
L’enfant a donc besoin d’un véritable encadrement tant juridique que social ou psychologique.
Le représentant légal du mineur est normalement son père et sa mère ; mais qu’en est-il quand ce même parent est auteur de l’infraction, complice ou encore partagé entre son enfant et son conjoint ?
La Loi permet l’assistance du mineur victime lorsque la protection de ses intérêts ne peut pas être assurée par ses représentants légaux : « La désignation de l’Administrateur ad hoc intervient dès lors que la protection des intérêts du mineur n’est pas complètement assurée par ses représentants légaux ou par l’un d’entre eux, et qu’il y a opposition manifeste entre les intérêts du mineur et ceux de ses représentants ».
Le rôle de l’Administrateur ad hoc est donc de représenter l’enfant et de l’accompagner dans ses démarches judiciaires (constitution de Partie Civile – désignation d’un avocat – exercice des droits afférents à la Partie Civile – préparation et accompagnement du mineur aux auditions, aux expertises et aux audiences – recouvrement puis placement des fonds…).
Ces missions d’accompagnement concernent également des procédures civiles mettant en opposition d’intérêt un mineur et l’un ou l’autre de ses deux parents (contestation de reconnaissance de paternité – changement de nom – succession…).
Notre association met en œuvre un accompagnement technique et humain auprès des mineurs représentés. L’A.R.R.A.V.E.M souligne l’importance de replacer le mineur au cœur du dispositif, en engageant avec lui une relation de confiance permettant de l’associer dès que possible, en fonction de son âge et de son dégré de maturité, aux prises de décisions qui le concernent au premier chef avec une vraie prise en considération de sa parole et de ses droits.